Nos conditions générales de vente
1 – LE VENDEUR
Le présent site dance-for-ever.fr est édité par la SARL ALL DANCE, nom commercial TOUT POUR LA DANSE situé Résidence France, 191 Boulevard Barthélemy 83200 TOULON - 0494890143 - 06 88 08 64 03
Numéro d’immatriculation au RCS : 424 805 125 00038
Numéro de TVA : FR93424805125
2 – CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits commercialisés par la SARL ALL DANCE sur le site marchand www.dance-for-ever.fr
Les CGV sont mises à disposition des consommateurs sur le site www.dance-for-ever.fr.
Et doivent être acceptées par le consommateur pour toute commande ce qui implique l’adhésion entière et sans réserve de ses conditions.
A tout moment, le vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des clauses sans avertissement et aucune compensation quelle qu’elle soit au consommateur. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande validée par le client.
3 – PRODUITS
Les produits proposés sont présentés avec une fiche descriptive mentionnant leurs caractéristiques essentielles (conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation) établie selon les données communiquées par les fournisseurs et fabricants avec un commentaire complémentaire si besoin.
Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences peuvent exister quant à la couleur, la matière, les finitions, etc. dont on ne saurait se prévaloir pour une demande d’échange ou de remboursement par le client.
Le consommateur a la possibilité de demander des informations sur les produits en formulant une demande sur le site www.dance-for-ever.fr , par courrier à TOUT POUR LA DANSE Résidence France, 191 Boulevard Barthélemy 83200 TOULON ou par téléphone au 0494890143 - 06 88 08 64 03
4 – PRIX DE VENTE
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour chacun des articles mis en vente sur le site – hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.
Le montant total dû par le client pour sa commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans avertissement et à tout moment à la hausse ou à la baisse. Toutefois le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la passation de la commande du client.
5 – COMMANDE
Une fois le panier virtuel rempli par le/les article(s), l’acheteur doit compléter le bon de commande en indiquant ses coordonnées exactes (nom – prénom – adresse complète – adresse mail – numéro de téléphone / portable) pour permettre au vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions. Le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie – partielle – incomplète de la part du consommateur.
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Un courriel de confirmation de commande est envoyé au consommateur après validation du règlement par carte bancaire.
Toute modification de commande après confirmation par le client sera soumise à l’acceptation du vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, le vendeur en informe le consommateur dans le plus bref délai et un produit équivalent sera proposé. Si le consommateur le souhaite, il peut être remboursé ou bien bénéficier d’un avoir utilisable sur le site.
6 – RESOLUTION DU CONTRAT
Le contrat peut être résolu par le vendeur dans les cas suivants :
- Refus du consommateur de prendre la livraison des produits commandés
- Retour à l’expéditeur du colis dû à l’imprécision des renseignements fournis
Dans tous les cas cités, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d’indemnités.
7 – RETRACTATION
L’acheteur à distance bénéficie, sans avoir à justifier sa décision, d’une faculté légale de rétractation de sept jours francs qui courent à compter de la réception des produits (article L121-20 du code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer un mail à toutpourladansetoulon@orange.fr en mentionnant le numéro de commande, les noms et prénoms du client ainsi que toute information utile. Le consommateur est remboursé dans les délais légaux à réception des produits, sous réserve que les produits soient arrivés chez le vendeur dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, accompagnés de l’original de la facture. Un retour non conforme à ces critères ne sera pas accepté par le vendeur et sera retourné au consommateur et il ne sera fait aucun remboursement.
8 – RETOUR
En vue de leur retour éventuel, tous les textiles doivent être essayés avec des protections et des sous-vêtements propres.
Envoyer-nous un mail à toutpourladansetoulon@orange.fr en précisant votre nom – votre numéro de commande (présent sur la facture), le produit que vous souhaitez retourner dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre colis à l’adresse suivante :
Tout pour la Danse Résidence France - 191 Boulevard Barthélemy 83200 TOULON France.
A compter de la réception de ou des produit(s) retourné(s) :
- Soit l’échange desdits articles, sans avoir à justifier d’un motif et sans pénalités, avec la seule obligation de retourner à leurs frais les produits dans le même état qu’ils les a reçus, non déformés, non utilisés, non endommagés, non lavés, dans leurs emballages intacts et avec leurs étiquettes de présentation d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notices, etc.
- Soit le remboursement de tout ou partie des articles
Pour ce faire, les demandes d’échanges seront traitées dans les délais prévus pour la livraison tels qu’indiqués sur le site le jour ouvrable suivant celui de la réception des produits en retour, sous réserve de l’état de neuf des produits retournés et du versement du complément de prix si les produits commandés en échange sont d’un prix supérieur et seront accompagnés du remboursement du trop versé si les produits commandés en échange sont d’un prix inférieur.
Les produits soldés ou en promotion ne sont ni échangés ni remboursés.
Les collants essayés ne peuvent être repris.
9 – PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande par carte bancaire au moyen d’un système sécurisé paypal ou par virement bancaire.
Dans les deux cas, les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur.
10 – LIVRAISON
Les retards de livraison dus à une cause extérieure ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel. Dans les trois jours suivant cette réception, notifier les réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L.133-3 du Code du commerce.
Aucune responsabilité de Tout pour la Danse ne pourra être retenue en cas de force majeure, d’évènements imprévisibles et insurmontables ou de faits imputables au destinataire.
Les articles ayant la mention « en stock » sur le site seront expédiés dans les 72 heures ouvrables à compter de la confirmation de commande.
Les articles n’ayant pas la mention « en stock » sur le site seront expédiés dans un délai maximal de six semaines.
11 – GARANTIE DE LA PROTECTION DES DONNEES
Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de la SARL ALL DANCE – Tout pour la Danse.
Conformément à la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client prendra contact avec le service client de la société : Tout pour la Danse Résidence France - 191 Boulevard Barthélemy – 83000 TOULON.
12 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre les clients et la SARL ALL DANCE le tribunal compétent sera, au choix du demandeur particulier et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.